Le « Copyfraud », terme amené par Jason Mazzone en 2006, professeur associé de droit à la « Brooklyn Law School » et à la « University of Illinois », se veut d’une appropriation frauduleuse de droit d’auteur sur une oeuvre quelconque issue du domaine public, soit d’une oeuvre exempte de droit d’auteur ou dont ce dernier est expiré. Une oeuvre provenant de la sphère publique devrait habituellement se trouver à la disposition libre des usagers, cependant, par une déclaration erronée de possession de droit d’auteur, ladite oeuvre est sous le contrôle entier du ou des détenteurs de la déclaration. Elle induit donc des frais de la part des usagers quant à l’utilisation d’oeuvres appartenant au patrimoine culturel qui leur reviendrait de droit. Le « Copyfraud » est cependant facilement accessible à cause du manque de réglementation entourant cette appropriation frauduleuse.

Volet théorique

Il existe plusieurs manières de se dérober à la loi lorsqu’il est question des droits d’auteur. Le créateur du terme « copyfraud », Jason Mazzone, affirme qu’il existe plusieurs moyens de faire de la copyfraud, comme par exemple:

• en déclarant avoir des droits d'auteur sur un contenu qui est désormais dans la sphère publique.
• en imposant des restrictions d’utilisation qui n’ont pas été émises par la loi
• en déclarant avoir des droits d'auteur alors qu’on détient des copies ou des archives du contenu en question
• en reprenant un contenu tombé dans la sphère publique et en le publiant par le biais d’un autre support, mais dans l’optique d’en tirer un bénéfice.

Si l’on commence à la base, avec le terme « copyfraud », celui-ci nous ramène à la fraude. Commettre un acte frauduleux, c’est utiliser des moyens déloyaux afin de s’approprier un consentement ou afin d’obtenir de quelconques avantages matériels ou moraux, dans la ferme intention d’échapper à la loi. Lorsqu’on ajoute le mot « copy » à « fraud », il est question de copier quelque chose, de reproduire fidèlement. Les deux mots additionnés ont une signification qui se veut davantage péjorative. On copie frauduleusement, on imite sans consentement, on se proclame propriétaire de quelque chose qui n’est pas nôtre. Les propriétaires de contenus en ligne ont, pour la plupart, les mêmes inquiétudes, tournant autour de quatre sphères diverses: la perte des revenus associés à l’oeuvre, la menace à l’authenticité des documents (due à la manipulation du document, à la perte de contexte ou à un mauvais sous-titrage), la compromission de la réputation du dépositaire du contenu et la crainte de la responsabilité juridique qui vient avec l’utilisation d’un contenu.

Volet historique

Enjeux

Fraude, plagiat, droits d’auteur (copyright), trademark (marque de commerce), copie, usurpation, domaine public.

Dans son article « Copyfraud: Poisonning the public domain » ( https://www.theregister.co.uk/2009/06/26/copyfraud), Charles Eicher annonce qu’il est en mesure de démontrer comment on peut commettre un copyfraud. Il donne l’exemple du « Project Gutenberg » : comment il est possible de télécharger un des textes présents sur le site, de le reformater en format PDF, et de le vendre sur Amazon, après l’avoir enregistré comme étant un nouveau livre avec son propre ISBN. Il continue de la sorte, incluant au passage la possibilité d’inclure le livre sur Kindle et Google Books. Il met alors l’accent sur les profits éventuels qui seraient générés par la vente du livre, bien qu’il en revienne au final au consommateur de faire le choix de ses achats dans ce domaine.

En Angleterre, le Times ne permet l’accès à ses archives depuis 1785 que par l’abonnement des usagers, marquant les pages de l’inscription « © Times Newspapers Limited ». Cependant, selon la loi anglaise, les journaux ne sont protégés de droit d’auteur que durant 25 ans. Il s’agirait donc d’une fausse déclaration visant la privatisation d’archives publiques.

Dans un même ordre d’idées, la bibliothèque numérique de l’Institut National d’Histoire de l’Art (France) appose à toutes les images qu’elle présente l’inscription « © – Institut National de l’Histoire de l’Art », alors que les œuvres qu’elles exposent sont du domaine public. Il devient alors difficile pour des étudiants, des enseignants d’utiliser ces images bien que l’objet dont il est question soit libre de droits.

Le site The Public Domain Review, qui propose des essais, différentes collections et un laboratoire d’expériences de formes et de méthodes historiques, tous libres de droits et libres d’utilisation comporte une section boutique dans laquelle les images des affiches, t-shirts, tasses, cartes postales et livres à vendre sont impossibles à copier. Est-ce que c’est légal de bloquer la fonction copie pour des images libres de droits?

Project Gutenberg Canada est présentement en litige avec NAFTA, qui impose une extension de 20 ans pour les droits d’auteur, qui traditionnellement étaient de 50 ans. Est-ce que cela implique que certains livres qui étaient libres de droits, et conséquemment publiés en format PDF sur le site Gutenberg Canada, maintenant illégaux, parce qu’ils encouragent le copyfraud?

• NOM, Prénom (2019), « Titre d'article », Revue X, vol. 1, no 1, p. 1-2. URL
• NOM, Prénom (2019), Ouvrage, Ville, Éditeur, 100 p.
• NOM, Prénom, et Prénom NOM (2019), « Titre d'article », Nom du site web, URL

Par Corinne Gagnon, Maude Paradis et Laurence Rodrigue

Note : pour copier le code, cliquez sur le crayon (à droite), sélectionnez tout et copiez dans votre page. Vous pourrez modifier le contenu tout en conservant la même structure. N'oubliez pas de toujours « Enregistrer » à la fin d'une séance d'édition de votre page.