fq-equipe:2009
Différences
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===== I- Événements politiques ===== | ===== I- Événements politiques ===== | ||
+ | * Loi modifiant le code de procédure pour prévenir l’utilisation abusive de tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens au débat public. (adoptée en juin 2009) | ||
===== II- Événements littéraires ===== | ===== II- Événements littéraires ===== | ||
fq-equipe/2009.1395867706.txt.gz · Dernière modification : 2018/02/15 13:56 (modification externe)