(mise à jour le 1er mai 2013) Événements littéraires 1980-2012 Par Daniel Letendre Sources : Base de données « Eurêka » ; dossiers rassemblés au CRILCQ à l'UdeM.

2012 : Mise en place d’une « commission parlementaire sur la pertinence d’une loi sur le prix unique du livre et de ses impacts »

2011 : 2e Sommet de la lecture TD qui a pour objectif de « doter le Canada d’une véritable campagne nationale de la lecture appuyée par le gouvernement » (La Presse, 20 janvier 2011, « Arts et spectacles », p. 6)

2007 : Organisation par le Conseil québécois du théâtre (CQT), 25 ans après les premiers, des Seconds États généraux sur le théâtre.

2005 : Montréal, Capitale mondiale du livre de l’UNESCO

2003 : Line Beauchamp, ministre de la Culture et des Communications

Réévaluation par Québec de la politique du livre et de la lecture « Ainsi, le budget de subventions aux libraires, une enveloppe totale de un million de dollars par année, a complètement disparu du budget. De même, les éditeurs ont vu leurs crédits d'impôt fondre au moment de la dernière annonce des crédits. M. Vaugeois, qui dirige les Éditions du Septentrion, affirme par exemple que ce crédit d'impôt, qui s'est déjà élevé à 50 000 $, n'est plus que de 20 000 $ cette année. » (Caroline Montpetit, « Un salon sous compression », Le Devoir, jeudi 13 novembre 2003, A1)

Coupe de 70 % de la subvention fédérale aux magazines.

2002 : Abandon (non renouvellement) de la Politique du livre et de la lecture par le gouvernement Charest Cet abandon cause de nombreuses coupures dans les subventions accordées aux événements littéraires (salons, festivals, etc.), aux maisons d’édition, aux revues littéraires et aux bibliothèques.

2001 : Subventions de 28 millions de dollars supplémentaires du ministère du Patrimoine pour que l’industrie du livre s’adapte aux nouvelles technologies.

1999 : Création, par le Conseil des arts du Canada, du Bureau Inter-arts, consacrés aux arts hybrides, inter et multidisciplinaires. Refonte du programme de subventions du Conseil des Arts du Canada pour y intégrer l’interdisciplinarité comme genre artistique

1998 : Sommet sur la lecture et le livre, présidé par le premier ministre du Québec, Lucien Bouchard

Politique de la lecture et du livre (« Le temps de lire, un art de vivre ») adoptée par le gouvernement péquiste de Lucien Bouchard. Cinq ans plus tard, certains constatent son échec « puisque, n'est-ce pas, les gens ne lisent pas davantage. » (Josée Boileau, « À livres fermés », Le Devoir, vendredi 14 novembre 2003, A10)

1997 : Lors de ce Salon du livre du Montréal, la ministre du Patrimoine canadien, Sheila Copps, a annoncé une hausse de 15 millions $ des budgets dévolus au principal programme fédéral de subvention aux éditeurs, le PADIÉ.

Annonce de la construction de la Grande Bibliothèque du Québec

Modifications annoncées dans la Loi sur les droits d’auteurs (C-32) suscitent des réactions, autant chez les écrivains que dans les lieux d’enseignements. Ces modifications à la Loi prévoient une ristourne aux auteurs sur les photocopies et des restrictions sur l’importation de manuels scolaires. Les écrivains souhaiteraient que la mesure soit étendue aux bibliothèques, alors que les enseignants et étudiants prétextent que ce changement à la loi créera une augmentation du coût de l’éducation.

Création de Copibec, société de gestion collective des droits de reprographie

La question du droit d’auteur est plus criante que jamais en cette période d’éveil de l’Internet. Antoine Robitaille analyse ces transformations majeures dans l’accessibilité des œuvres et leur reproduction (Le Devoir, lundi 20 octobre 1995).

1995 : Coupure drastique des budgets du Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition (PADIÉ) et du Programme d’aide à la distribution des publications (PADP) gérés par le fédéral. Ces programmes avaient été créés pour pallier l’imposition de la TPS sur les livres et la fin du tarif postal sur ces mêmes produits.

1994 : Création de la Société de développement des entreprises culturelles du Québec (SODEC). Mise en place au moment de l’entrée en fonction du Conseil des arts et des lettres du Québec, la SODEC donne aux entreprises culturelles un guichet unique de soutien public, tout comme le CALQ l’est pour les artistes.

1993 : Deux éditions du Devoir (11 février, p. A7 et 27-28 février, p. D6-7) posent la question du financement du milieu de l’édition, qui favorise l’industrie davantage que les auteurs eux-mêmes. On déplore que les subventions aillent aux éditeurs, qui impriment un nombre trop élevé d’exemplaires d’un même livre précisément pour pouvoir toucher ces subventions, alors que les auteurs ne reçoivent rien. Or le problème ne vient peut-être pas de l’octroi des subventions, mais du peu d’’encouragement à la lecture, ce qui diminue le nombre de livres vendus et oblige les éditeurs à réclamer toujours davantage de fonds publics qui, au final, se retrouve sous le pilon.

1992 : Adoption par la Chambre des communes de la Loi sur le statut de l’artiste, qui reconnaît l’art comme métier et l’artiste comme professionnel.

Politique culturelle du Québec : « Notre culture, notre avenir » La structure de la Politique culturelle repose sur les quatre principes suivants : - La culture comme fondement de la société ; - La culture, un droit pour chaque citoyen ; - La culture, une mission essentielle de l’État ; - et, enfin, l’autonomie de création et la liberté d’expression, des valeurs fondamentales. (Source : http://www.gestiondesarts.com/fileadmin/media/PFD_seminaires/Chartr_.pdf Consulté le 30 avril 2013) C’est l’adoption de cette politique qui mène à la création, la même année, du Conseil des arts et des lettres du Québec.

1989 : Le gouvernement conservateur de Brian Mulroney songe à imposer la nouvelle TPS aux produits culturels, dont les livres. Le milieu littéraire québécois forme le Front commun du monde du livre québécois pour contrer cette politique fédérale. Ce Front revendique la survivance culturelle du Québec pour justifier ses revendications, selon la rhétorique de la menace qui pèse sur la culture québécoise et francophone en raison de son isolement linguistique et du poids qu’ont les livres provenant de France et les traductions de best-sellers dans les librairies.

1988 : Changements à la Loi fédérale sur le droit d’auteur, notamment sur le prêt en bibliothèque et les droits de reproduction. Cette bataille sera menée tout au long de l’année 1990 (et encore en 1991 et 1992) en raison, notamment, de la mise en place d’une « TPS québécoise », la TVQ qui, au départ, devait également s’imposer sur les livres. Le gouvernement québécois reviendra toutefois sur sa décision le 27 novembre 1990. Les livres sont, à ce jour (18 décembre 2012) toujours taxés par le fédéral.

Le Devoir (22 septembre 1990, p. A-9) a publié l’intégral de l’avis du Conseil consultatif de la lecture et du livre, soumis le 14 septembre à Mme Lucienne Robillard, ministre des Affaires culturelles du Québec, concernant l’imposition d’une taxe sur les livres. Leur avis est clair : « Avec l’imposition d’une taxe sur le livre, l’industrie québécoise sera à toutes fins utiles anéantie et le livre québécois ne sera plus. »

Adoption par l’Assemblée nationale du Québec de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs. Cette Loi entérine la reconnaissance de l’art comme métier, et de l’artiste comme professionnel.

1986 : Création d’un comité de concertation intergouvernemental sur le livre qui doit examiner le programme d’aide à l’édition canadienne ; l’adéquation des moyens gouvernementaux pour améliorer l’accès des éditeurs au marché canadien ; la pratique des bibliothèques et autres institutions qui s’approvisionnent ailleurs qu’au Canada. La création de ce comité découle d’une longue démarche du ministre des Communication, M. Marcel Masse, qui vise à assurer la « souveraineté culturelle du Canada » par rapport à « l’invasion » américaine.

Création d’un programme d’aide au développement industriel de l’édition canadienne dont le fonds est de 13 millions de dollars. Cette politique a pour but « d’accroître les ventes de livres au Canada, d’assurer une meilleure diffusion des ouvrages et de permettre une augmentation du nombre de lecteur des livres canadiens. » (Le Droit, 19 juin 1986, p. 3)

Augmentation des crédits alloués au Conseil des Arts du Canada pour son programme d’aide à l’édition.

1985 : Fermeture de la Société de gestion des droits d’auteur créée en 1980.

1984 : Nouvelle politique de la lecture

Ottawa dépose un Livre blanc sur les droits d’auteur qui corrige certaines aberrations de la Loi sur le droit d’auteur, vieille de plus de 60 ans.

1983 : Annonce de 6.3 millions $ en subventions à 89 maisons d’éditions.

1982 : Salons du livre déclarés « endroits historiques » pour qu’ils soient exemptés de la Loi sur les heures d’affaires des établissements commerciaux qui obligent de tels établissements à être fermés le dimanche. Une telle désignation soustrait les salons du livre à cette loi.

1981 : Adoption et mise en vigueur de la « Loi 51 sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre ». Cette loi remplace la Loi sur l’agrément des libraires.

Après une longue réflexion et de nombreuses commissions parlementaires (débat débuté au début de l’année 1979), l’Assemblée nationale du Québec a adopté une loi qui balise à la fois le milieu de l’édition et celui des librairies. Par exemple, la loi stipule que, pour être agréée et ainsi recevoir une aide du gouvernement, une librairie devra appartenir à 100 % à des intérêts québécois. Aussi oblige-t-elle le « gouvernement et […] diverses catégories d’organismes publics […] d’acheter leurs livres dans des librairies agréées » (Le Devoir, 5 septembre 1981, p. 36).

La Loi demande également aux librairies d’ajuster les prix du livre en fonction du taux de change en vigueur, ce qui a eu pour effet, à sa mise en vigueur, de faire baisser le prix des livres venant notamment de France. En somme, cette loi vise à favoriser l’industrie québécoise du livre dans son ensemble et à encadrer l’octroi des subventions éditoriales. (Voir Le Devoir, 30 septembre 1989, p. D5-6 pour une évaluation des conséquences directes de cette loi sur le marché et l’industrie du livre au Québec.)

6-9 novembre : États généraux sur le théâtre. Organisé par les acteurs du milieu théâtral (dramaturges, techniciens, comédiens, metteurs en scène, etc.), ces états généraux visent à parler d’une seule et même voix aux gouvernements quant aux attentes et critiques du milieu sur les politiques culturelles, la concertation des paliers de gouvernement ; à réfléchir à la pratique théâtrale d’ici, au statut de l’artiste de théâtre, et à la situation financière du milieu théâtral québécois. Pour un résumé des travaux des État généraux sur le théâtre : http://www.erudit.org/culture/jeu1060667/jeu1112542/24446ac.pdf (Consulté le 30 avril 2013)

1980 : Création de la Société de gestion des droits d’auteurs. Cette société percevra au nom des auteurs les sommes qui leur sont dues pour ensuite leur verser. Cet intermédiaire entre les auteurs et les maisons d’édition assurera une plus grande régularité dans le versement des droits d’auteurs et la diminution des « oublis » de paiement de la part des maisons d’édition.

Création, au sein du ministère des Affaires culturelles, d’un Service spécialisé en matière de droits d’auteurs. Publication, par les ministres d’État au Développement culturel et celui de l’Éducation, d’un livre blanc intitulé « La juste part des créateurs ». Différents objectifs y sont énoncé, notamment celui de règlementer l’utilisation d’œuvres dans le milieu scolaire de manière à ce que leurs auteurs, leurs « propriétaires » puissent être rétribués. Dans le futur, Québec aimerait rapatrier le pouvoir législatif sur le droit d’auteur qui est alors un pouvoir fédéral.

Publication de La juste part des créateurs. Pour une amélioration du statut socio-économique des créateurs québécois, Québec, Ministère d’État du développement culturel et scientifique, 1980